J.O. 183 du 9 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR : DEVA0758752A


Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Vu l'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature ;

Vu la décision du directeur général de l'aviation civile nommant M. Benoît Rulleau chef du bureau des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation aérienne à compter du 1er juin 2007 en remplacement de M. Frédéric Médioni,

Arrête :


Article 1


A l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé, M. Frédéric Médioni est remplacé par M. Benoît Rulleau.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


M. Hamy